Contrat de Licence

Contrat de licence Copernic Desktop Search

Le présent contrat de licence (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous et Copernic, une division de N. Harris Computer Corporation  (« Copernic ») régissant votre utilisation du logiciel Copernic Desktop Search, la période d’essai ou d’évaluation de celui-ci et toute la documentation y afférant y compris, sans toutefois s’y limiter, tout module d’extension propriétaire pouvant être ajouté sous forme de fichier binaire exécutable seulement, notamment la technologie et les logiciels utilitaires dont une licence a été octroyée à Copernic par une tierce partie (les « Logiciels »).

Lorsque vous installez ou utilisez le Logiciel sous licence ou au cours de la période d’évaluation gratuite, vous reconnaissez avoir lu le Contrat et l’avoir compris et acceptez d’être lié par ses modalités. Si vous agissez au nom d’une société ou d’une autre entité, vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à conclure ce Contrat au nom de cette société ou de cette autre entité. Si vous n’avez pas obtenu une copie du présent Logiciel de manière légale en l’achetant, supprimez-le immédiatement de votre système et détruisez-en toute copie. Si vous êtes au fait de toute personne ou entité faisant usage de Copernic Desktop Search Lite (gratuiciel) au sein d’un gouvernement, d’une entreprise, d’un établissement d’enseignement ou d’un organisme sans but lucratif s’étant procuré le Logiciel illégalement, veuillez nous en informer par courriel au sales@copernic.com ou par téléphone au 888.725.2271 ou au 418.524.4661.

AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », LISEZ ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR ET DEVENEZ PARTIE AU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER ». SI VOUS SÉLECTIONNEZ LE BOUTON « ANNULER », VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE À UTILISER LE LOGICIEL.

    • DÉFINITIONS

      a. Les termes « Copernic », « Fournisseur », « nous » et « notre » désignent Copernic, une division de N. Harris Computer Corporation.

      b. Le terme « Contrat » désigne le présent Contrat et tout document intégré par renvoi à celui-ci, y compris notre Politique de confidentialité relative aux Logiciels.

      c. Les termes « licencié », « vous », et « votre » sont utilisés de manière interchangeable pour renvoyer à une personne (qu’il s’agisse d’un individu ou d’une personne morale) à laquelle une licence a été octroyée en bonne et due forme pour l’utilisation du Logiciel, ou tout utilisateur dûment autorisé du Logiciel pour le compte d’une telle personne.

      d. Le terme « Politique de confidentialité relative aux logiciels » désigne la politique en matière de confidentialité relative aux logiciels applicable aux logiciels de Copernic.

    • OCTROI DE LICENCE, MISES À NIVEAU, SOUTIEN ET MAINTENANCE

      a. Copernic vous octroie une licence du Logiciel. En contrepartie de votre paiement des frais applicables de licence, de maintenance et de soutien, Copernic vous consent un droit limité, personnel, non-exclusif et non transférable d’utiliser le logiciel aux seuls fins décrites au présent Contrat et dans la documentation afférente au Logiciel. La licence accordée au Licencié relativement au Logiciel ne doit pas faire l’objet d’une sous-licence, ni être partagée avec quelqu’un d’autre, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Copernic. Ce Contrat n'accorde au Licencié aucun droit d'auteur ni aucun droit sur les brevets, secrets de fabrication, noms commerciaux et marques de commerce (déposées ou non), ni aucun autre droit, fonction ou licence relativement au Logiciel.

      b. Installation initiale
      Vous pouvez installer le Logiciel et utiliser des copies du Logiciel jusqu’au nombre maximal de licences inscrit à votre preuve d’achat, sans toutefois excéder ce nombre.

      c. Installations supplémentaires
      Au terme du paiement et sur réception des frais appropriés par Copernic, le Licencié peut installer le Logiciel un nombre de fois équivalent au nombre supplémentaire de licences achetées. Les demandes et le paiement visant des installations supplémentaires peuvent être effectués en appelant au 888.725.2271 ou au 418.524.4661 ou en envoyant un courriel au sales@copernic.com.

      d. Essais gratuits et installation de versions d’évaluation
      Vous pouvez installer et utiliser une copie du Logiciel sur votre ordinateur. Vous pouvez utiliser le Logiciel aux seules fins de démonstration et d’évaluation à l’interne. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel dans un environnement d’exploitation opérationnel, à moins d’avoir acheté une licence. LOGICIEL PÉRIMABLE : Le Logiciel cessera de fonctionner 30 jours après l'installation. Vous recevrez un avis dans les 30 jours précédant un tel arrêt. Vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder aux données utilisées avec le logiciel lorsque celui-ci cessera de fonctionner. Les droits de licence octroyés en vertu du présent Contrat sont limités aux trente (30) premiers jours à compter de l’activation initiale du logiciel, à moins que vous ne vous procuriez une copie autorisée sous licence et fournissiez l’information nécessaire pour activer votre copie autorisée sous licence de la manière décrite dans la séquence d’installation du Logiciel. Vous pouvez activer le Logiciel par Internet ou par téléphone; des frais d'interurbain pourraient être applicables. Vous pourriez également devoir réactiver le logiciel si vous modifiez les composantes matérielles de votre ordinateur ou altérez le Logiciel. Ce Logiciel comprend des procédés technologiques visant à en empêcher l'utilisation non autorisée sous licence. Copernic aura recours à de tels procédés pour confirmer que vous possédez une copie légalement autorisée sous licence du logiciel. Si vous n’utilisez pas une copie autorisée sous licence du logiciel, vous ne pouvez installer le logiciel ou des mises à jour ultérieures. Copernic ne recueillera aucune donnée personnelle identifiable de votre ordinateur dans le cadre de ce processus.

      e. Enregistrements
      Advenant que vous choisissez d’acheter, de télécharger, d’évaluer ou d’autrement accéder à tout produit du Logiciel offert par Copernic, vous pourriez être tenu de fournir à Copernic certains renseignements d’enregistrement et d’accepter le Contrat de licence de Copernic à l’intention des utilisateurs finaux. En contrepartie de votre accès aux produits du Logiciel, vous déclarez avoir atteint l’âge légal pour conclure un contrat exécutoire et ne pas être une personne pour laquelle l’utilisation de tels produits est proscrite en vertu des lois des États-Unis d’Amérique, du Canada ou de tout autre territoire pertinent. Vous acceptez également de nous fournir une information véridique, exacte, à jour et complète à votre sujet comme l’exige le logiciel ou les formulaires d'enregistrement pour les téléchargements dans Internet (les « Formulaires d’enregistrement ») et de mettre à jour sans délai les renseignements d’enregistrement pour les garder à jour et complets. Si vous fournissez de l’information fallacieuse, inexacte, périmée ou incomplète, Copernic se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre enregistrement et votre compte Copernic afférent et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Logiciel.

        • Mises à jour, améliorations, mises à niveau, soutien et maintenance

          Les mises à jour sont incluses. Vous n’êtes admissible à aucune mise à niveau ou modification du Logiciel ni à quelque service de soutien ou de maintenance que ce soit à moins d'avoir conclu un contrat visant un tel logiciel ou de tels services et de respecter en bonne et due forme un tel contrat. Dans un tel cas, vous pourriez être admissible au logiciel et aux services décrits aux présentes. Nonobstant ce qui précède, Copernic peut modifier le Logiciel (y compris en diminuer les caractéristiques ou la performance) en tout temps et peut exiger que vous fassiez une mise à niveau à une telle version modifiée du Logiciel pour consentir à ce que vous continuiez à utiliser le Logiciel. Copernic, à sa seule discrétion, établira le type, la fréquence et les paramètres d'avis relatifs aux mises à jour et aux mises à niveau du Logiciel et de la documentation y afférant.

        • Licences écrites et préséance

          Advenant un conflit entre les modalités et conditions du présent Contrat et de toute licence écrite, négociée ou ayant été clairement conçue de manière à avoir préséance sur le présent Contrat de licence d’utilisateur final, un contrat d’achat au clic ou toute autre licence pré-imprimée signée par Copernic et régissant votre utilisation du Logiciel, une telle licence écrite primera. Par exemple, les modalités et conditions d’une telle autre licence pourraient vous permettre d’installer et d’utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs, en dépit de ce qui précède ou d’autres dispositions prévues au présent Contrat. Copernic se réserve tous les droits qui ne vous sont pas explicitement octroyés.

        • Copies de sauvegarde

          Le Licencié peut faire une seule copie de sauvegarde du Logiciel, lorsque le logiciel est disponible sous forme d’un fichier exécutable (EXE), afin de pouvoir le restaurer au cas où son système deviendrait inopérant. Le Licencié doit obtenir préalablement l’autorisation écrite de Copernic afin de pouvoir faire une copie additionnelle.

        • Utilisation simultanée

          Une licence du Logiciel ne peut être utilisée simultanément par un même utilisateur ou par des utilisateurs différents sur des ordinateurs distincts.

        • Droit de vérification

          Le Fournisseur a le droit, moyennant un préavis raisonnable au Licencié, de procéder à une vérification de l'utilisation que fait le Licencié du Logiciel pour s'assurer de la conformité aux modalités du présent Contrat et de toute autre convention intervenue entre les parties relativement au Logiciel. Si une vérification révèle que le Licencié n’a pas versé la totalité des frais exigibles au fournisseur, le Licencié sera facturé pour les frais impayés selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la vérification. Le licencié sera également tenu verser des frais additionnels de 25 % des frais impayés applicables découverts dans le cadre de la vérification. Si les frais impayés représentent plus de 5 % des frais de licence préalablement payés par le Licencié, le Licencié sera également tenu de verser au Fournisseur des frais raisonnables pour la tenue de la vérification.

    • PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS
        • Le contenu, l’organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la transcription magnétique, la conversion numérique et tout autre contenu lié au Logiciel sont protégés par les droits d'auteurs, brevets, marques de commerce et autres droits exclusifs ou droits de propriété intellectuels applicables. La copie, la diffusion, l’utilisation ou la publication par vous de tout contenu ou toute partie du Logiciel, sauf de la manière explicitement autorisée, est strictement interdite. Nous (ainsi que nos fournisseurs et concédants de licences) nous réservons explicitement tous les droits de propriété intellectuelle ayant trait à tous les textes, les programmes, les produits, les processus, la technologie, le contenu et toute autre documentation relative au Logiciel. Tout logo, emblème, dénomination sociale, nom de produit et de service (les « marques de commerce ») mentionné dans ou par le Logiciel ou accessibles dans toute application du Logiciel sont des marques de commerce de leurs titulaires respectifs. Plus particulièrement, Copernic et le logo de Copernic sont des marques de commerce déposées de Copernic, une division de N. Harris Computer Systems. Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser une marque de commerce détenue par Copernic ni une marque de commerce d’une tierce partie mentionnée dans ou par le Logiciel sans permission expresse du titulaire de la marque de commerce.

        • Vous ne pouvez : i) supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur ou toute autre légende privative sur ou dans le Logiciel; ii) décompiler, modifier, procéder à de la rétroingénierie, désassembler ou autrement reproduire le Logiciel ni créer des dérivés du Logiciel; iii) copier, louer, prêter, concéder, accorder une sous-licence, distribuer ou exploiter commercialement le logiciel; iv) utiliser le logiciel d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les services de recherche, serveurs ou autres services de Copernic ou de toute autre partie ni v)utiliser le logiciel pour accéder à une autre version ou à un autre dérivé du logiciel ou pour procéder à une mise à niveau à une telle version ou un tel dérivé.

        • Le Logiciel contient du matériel protégé par des droits d'auteur et, dans sa forme compréhensible pour l'humain, des secrets de fabrication et des renseignements exclusifs dont Copernic est propriétaire ou licenciée. Copernic ou ses concédants de licences sont et doivent demeurer les seuls titulaires des titres de propriété du Logiciel et de la Documentation du Logiciel, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à la Documentation du logiciel. Toutefois, les droits d'auteur sur tout document traité ou repéré, un extrait ou un résumé de texte produit à partir du Logiciel demeurent la propriété exclusive du titulaire des droits sur l'oeuvre originale faisant l'objet d’une recherche, d’un repérage ou d’un traitement quelconque. Ainsi, ni Copernic, ni le Licencié, ni l’utilisateur du Logiciel ne peuvent prétendre posséder des droits d'auteur sur un document trouvé, repéré ou traité (incluant son contenu), par suite de l’utilisation du Logiciel, et aucun droit n’est accordé à l’une ou l’autre des parties en raison de l’utilisation du Logiciel.

        • Il est interdit au Licencié: (a) d’utiliser, de télécharger ou de transmettre autrement le Logiciel à un endroit autre que celui permis par ce Contrat; (b) d’utiliser le Logiciel afin de pourvoir un bureau de services, des services en temps partagé ou des services de production partagés autres que ceux prévus dans ce Contrat; (c) de permettre l’utilisation du Logiciel ou de la Documentation du Logiciel par des personnes non autorisées; (d) d’exporter le Logiciel ou la Documentation du Logiciel dans un pays n’ayant pas de loi sur les droits d’auteur qui puisse protéger les droits d’auteur de Copernic ou ceux d’autres vendeurs de logiciels dont Copernic détient un droit dérivé d’accorder des licences; (e) d’enlever, d’altérer, de cacher ou de masquer toute notice de confidentialité, secret commercial, propriété ou droit d’auteur, des marques de commerce ou d’autres marques ou dessins de propriété ou d’identification, ou des désignations d’une composante du Logiciel, la Documentation du Logiciel et le média de livraison; (f) de traduire, d’adapter, de modifier ou de décompiler le Logiciel, d’effectuer une rétro-ingénierie ou de créer des applications dérivées du Logiciel, de le désassembler, déverrouiller ou copier, ou de reconstituer une de ses composantes; (g) de combiner une portion du Logiciel avec un autre logiciel ou code source, une base de données ou une autre technologie, sans avoir préalablement obtenu la permission écrite de Copernic; ou (h) de mettre en gage ou en garantie de prêt, d’hypothéquer, de grever d’un droit ou d’offrir en garantie de quelque manière que ce soit ce Contrat, un des droits accordés par celui-ci, une partie du Logiciel, la Documentation du Logiciel ou une de ses composantes. Copernic se réserve tous les droits non expressément accordés dans ce Contrat. Chaque clause ou condition de ce Contrat est réputée pertinente à celui-ci et le défaut du Licencié de respecter une de ces clauses et conditions constitue une cause suffisante de résiliation du Contrat.

    • GARANTIES, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET RECOURS EXCLUSIFS

        LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION DU LOGICIEL ET TOUTE L’INFORMATION OBTENUE PAR LE LICENCIÉ EN VERTU DE CE CONTRAT SONT FOURNIS « TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE ». COPERNIC NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT QUE LE LOGICIEL OPÉRERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS, QUE LES FONCTIONS INTÉGRÉES DANS LE LOGICIEL OPÉRERONT AVEC D’AUTRES LOGICIELS, AVEC UN ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE QUELCONQUE OU SOUS UN SYSTÈME PARTICULIER, OU QUE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION DU LOGICIEL, L’INFORMATION OU UN AUTRE MATÉRIEL FOURNI EN VERTU DE CETTE SECTION 3 SATISFERA À N’IMPORTE QUEL BESOIN OU USAGE PARTICULIER DU LICENCIÉ. COPERNIC DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE. COPERNIC OU UNE TIERCE PARTIE DE QUI ELLE A OBTENU OU À QUI ELLE A ACCORDÉ DES DROITS DE COMMERCIALISATION NE PEUT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE LICENCIÉ OU UNE AUTRE PARTIE (I) D’UNE PERTE DE TEMPS, DE REVENUS, DE PROFITS OU D’ACHALANDAGE, OU (II) DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER OU D’UN MAUVAIS USAGE DU LOGICIEL, Y COMPRIS LES LOGICIELS DE TIERCES PARTIES OPÉRANT EN CONJONCTION AVEC LE LOGICIEL OU DANS CELUI-CI.

        COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ PAR LE LICENCIÉ OU L’UTILISATEUR DU LOGICIEL À DES SOURCES D’INFORMATION OU POUR UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU PAR INFRACTION À DES DOCUMENTS OU PAGES WEB D’UN RÉSEAU OU D’UN SITE WEB. ÉGALEMENT, COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’INTERRUPTION OU DU RALENTISSEMENT DES SERVICES D’UN RÉSEAU OU D’UN SERVEUR WEB POUVANT ÊTRE OCCASIONNÉ PAR LE LICENCIÉ OU PAR L’UTILISATEUR DU LOGICIEL.

        COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN AUCUN MOMENT ENVERS LE LICENCIÉ OU UNE AUTRE PARTIE DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION DES MOTS-CLÉS OU D’AUTRES DONNÉES EFFECTUÉES PAR UN MOTEUR DE RECHERCHE WEB POUR DES RECHERCHES OPÉRÉES PAR LEDIT MOTEUR VIA LE LOGICIEL.

        COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN AUCUN MOMENT ENVERS LE LICENCIÉ OU UNE AUTRE PARTIE DE L'UTILISATION D'UNE EXTENSION AJOUTÉE AU LOGICIEL ET DONT COPERNIC N'EST PAS PROPRIÉTAIRE.

        CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ET/OU L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE, POUR CES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS PRÉVUES DANS CETTE SECTION 3 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU LICENCIÉ ET QUE CELUI-CI PUISSE AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS POUVANT DIFFÉRER D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.

    • INDEMNISATION

        Vous acceptez d’indemniser et de garantir contre toute responsabilité Copernic, ses filiales et ses sociétés affiliées et chacun de leurs employés, sous-traitants, mandataires, dirigeants, actionnaires, propriétaires et administrateurs relativement à toute réclamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, dont les coût liés à un appel, déposée par toute tierce partie relativement à ou découlant de votre utilisation du Logiciel , du non-respect par vous de toute modalité ou condition de la Licence, de votre violation des lois en vigueur ou de votre violation des droits de toute autre personne ou entité.

    • DURÉE ET RÉSILISATION

        Le présent Contrat demeure en vigueur à moins et jusqu’à ce que vous le résiliez ou nous le résilions. Vous pouvez résilier le présent Contrat en tout temps. La présente Licence prendra fin immédiatement et sans préavis si vous omettez de vous conformer à toute disposition du présent Contrat. Si vous avez obtenu une licence du Logiciel en contrepartie d’un prix d’abonnement de Copernic, la licence prendra fin à l’expiration de la période d’abonnement. En cas de résiliation, vous devez désinstaller, retirer et supprimer toutes les copies et les installations du logiciel. En cas de résiliation du présent Contrat, les sections et les paragraphes pertinents du présent Contrat ayant trait à une violation ultérieure du présent Contrat survivront à la résiliation du Contrat.

    • SOUS-LICENCE, PRODUITS DÉRIVÉS ET MATIÈRES CONNEXES

        Ce Contrat étant applicable uniquement au Licencié, la licence accordée en vertu de ce Contrat n’entraîne pas le droit du Licencié de la sous-licencier, et elle ne peut pas être attribuée, par l’application d’une loi ou autrement, ou transférée, sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de Copernic. Toute tentative d’attribution non conforme aux termes du Contrat sera nulle et sans effet. Le licencié ne peut pas prêter, louer ou concéder le Logiciel. Si le licencié créé illégalement tout produit dérivé du Logiciel, Copernic sera le titulaire dudit produit dérivé (et de tout droit de propriété intellectuelle y afférant) et de toute produit ou bénéfice réalisé par le Licencié relativement à un tel produit dérivé.

    • MESURE INJONCTIVE

        Les parties conviennent que si vous utilisez ou faites autrement usage du Logiciel de façon non autorisée, ou violez toute modalité ou condition du présent Contrat, cette utilisation ou cet usage aura une incidence dévastatrice et importante sur l’habilité continue de Copernic à livrer une concurrence profitable et se soldera, par conséquent, par un préjudice, une perte ou des dommages irréparables pour Copernic. Les parties conviennent que dans un tel cas, outre le droit de Copernic de recevoir des dommages-intérêts pour violation du présent Contrat, Copernic sera admissible à obtenir une ordonnance de non-communication temporaire ou une injonction provisoire d’un tribunal compétent visant à vous empêcher ou à empêcher vos employés, mandataires, consultants ou sous-traitants indépendants à procéder à tout usage ultérieur du Logiciel ou à continuer à violer le présent Contrat.

    • CONFIDENTIALITÉ

        Le Licencié reconnaît que la Politique de confidentialité relative aux logiciels de Copernic fait partie intégrante de ce Contrat de licence et il accepte les termes et conditions établis par celle-ci. Copernic peut, à tout moment, modifier sur son site Web la Politique de confidentialité relative aux logiciels. L’utilisation continue du Logiciel par le Licencié, à la suite d'un avis de modification publié sur le site Web du Logiciel ou signifié par toute autre manière, constitue par le fait même l’acceptation définitive par le Licencié des changements apportés aux termes de ce Contrat de licence. Si le Licencié juge qu'un des changements apportés est inacceptable pour lui, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel.

        LE LOGICIEL NE PERMET PAS LA TRANSMISSION DU CONTENU DES RÉSULTATS À COPERNIC NI À TOUT PARTENAIRE DE COPERNIC RELATIVEMENT AUX RECHERCHES EFFECTUÉES PAR LE LICENCIÉ RELATIVEMENT À DE L’INFORMATION CONTENUE SUR L'ORDINATEUR OU SUR LE RÉSEAU DU LICENCIÉ. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE LOGICIEL REQUERRAIT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE DONNÉES, PORTANT, NOTAMMENT, SUR LE PROFIL DE L’UTILISATEUR, SON EMPLACEMENT, SES CHAMPS D’INTÉRÊT ET SES GOÛTS, LESDITES DONNÉES SERONT TRAITÉES UNIQUEMENT SUR SON ORDINATEUR ET NE SERONT DÉLIBÉRÉMENT TRANSMISES NI À COPERNIC NI À AUCUN DE SES PARTENAIRES À MOINS QUE LE LICENCIÉ NE L’AIT AUTORISÉ LORS DE L’INSTALLATION.

    • DIVERS

        Ce Contrat doit être assujetti et interprété en vertu des lois de la Province de Québec et des lois du Canada qui y sont applicables. Le Licencié et Copernic conviennent d’en référer à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec pour tout litige relatif à ce Contrat. Toute action dont vous serez l'initiateur relativement au Logiciel et/ou au présent Contrat (et/ou à tout service, information ou donnée lié) devra être intentée dans un délai d’un (1) an après l’occurrence du motif de l’action sous peine d’être réputée faire l’objet d’une renonciation et d’être non avenue. La terminologie au présent Contrat sera interprétée selon sa signification fondamentale et non strictement contre l’une ou l’autre des parties. Advenant que l’une des sections du présent Contrat devenait nulle ou inexécutable, cette section sera réputée conforme aux lois en vigueur et les portions restantes demeureront en vigueur. Le présent Contrat constitue l’énoncé complet et exclusif du contrat intervenu entre le licencié et Copernic et a préséance sur tout contrat, déclaration, garantie et entente antérieur et ayant cours relativement au Logiciel, à son contenu, aux biens et services fournis par son entremise et à l'objet du présent Contrat.

        L’énoncé qui précède ne saura être interprété comme limitant les droits de Copernic de modifier le présent Contrat dans le cadre de toute mise à jour ou mise à niveau du Logiciel.

        LE DÉFAUT D’UNE DES PARTIES D’INSISTER, À UN MOMENT QUELCONQUE, SUR L’EXÉCUTION D’UNE OBLIGATION DU CONTRAT NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE RENONCIATION À L’APPLICATION DE CETTE OBLIGATION OU DE TOUTE AUTRE OBLIGATION. AUCUNE RENONCIATION À DES DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE CE CONTRAT NE SERA VALIDE À MOINS D’AVOIR ÉTÉ SIGNIFIÉE PAR ÉCRIT ET DÛMENT EXÉCUTÉE PAR UN REPRÉSENTANT DE COPERNIC.

        Le Licencié accepte de respecter toutes les lois internationales et nationales pouvant s’appliquer au Logiciel, y compris les règlements du Canada et des États-Unis sur l’exportation, ainsi que les restrictions imposées par le Canada, les États-Unis et d’autres pays relativement aux utilisateurs finaux, à l’usage final et aux destinations.

        Vous ne pouvez utiliser, acquérir, expédier, transporter, exporter ou réexporter le Logiciel, sauf de la manière autorisée par Copernic et permise par la législation en vigueur. Le Logiciel ne peut être utilisé, acquis ou expédié à, ni être transporté, exporté ou réexporté vers i) tout pays assujetti à un embargo décrété par les États-Unis, ii) un citoyen ou un résident d’un pays faisant l’objet d’un embargo décrété par les États-Unis ni iii) à quiconque figurant à la liste des ressortissants spécialement désignés du Trésor américain ou au tableau des ordonnances de déni du département du Commerce des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, ni sous le contrôle d’un tel pays, que vous n’êtes pas un citoyen ni un résident d’un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste.

        Si le Logiciel est fourni à ou au nom du gouvernement des États-Unis d’Amérique, il est alors réputé constituer un « commercial software » (logiciel commercial) selon le sens conféré à ce terme dans la System Federal Acquisition Regulation. Les droits des États-Unis d’Amérique n’excéderont pas les droits minimums prévus à la FAR 52.227-19 relativement aux « restricted computer software » (logiciels faisant l’objet de restrictions). Toutes les autres modalités et conditions de la présente Licence s'appliquent.

        Les titres de sections utilisés dans ce Contrat servent uniquement de références et ne doivent en aucune façon limiter ou affecter la signification ou l’interprétation d’une disposition du Contrat.

        Le licencié et Copernic sont des contractants indépendants et aucune agence, partenariat, coentreprise ni relation d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est poursuivie ou créée par le présent Contrat ni par l’utilisation que fait le Licencié du Logiciel.

        Toute notification devra être envoyée à :

        Copernic, une division de N. Harris Computer Corporation.
        1 Antares Drive
        Suite 400
        Ottawa (Ontario)
        Canada K2E 8C4

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